Hesti Arts

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées entre l’Artiste et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes et les Acheteurs des Œuvres, à qui sont régies par les CGU.

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Art. 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il me contact via messagerie pour m'indiquer son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes conditions.
4) Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.
5) L'acheteur choisit son mode de paiement: Paypal ou virement bancaire.
6) L'œuvre est envoyée selon le transporteur choisi d'un commun accord.
L'acheteur procède immédiatement au paiement. Il reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est effectivement disponible.

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Art. 2 – Prix

Les prix des Œuvres sont fixés par l'artiste. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la communication avec le vendeur.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.

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Art. 3 – Frais de livraison
Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.
Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est défini , après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.
Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. 

Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’une confirmation formelle par le vendeur. En aucun cas, sa reponsabilité ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais il s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre l’Œuvre à la disposition de l’Acheteur. Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de livraison internationale en le sollicitant  via l’onglet contact avant de valider leur commande.

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Art. 4 – Droits de douane
Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour le vendeur de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

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Art. 5 – Paiement
Le règlement des achats réalisés peut s’effectuer par virement banquaire ou par PayPal aux coordonnées qui vous seront indiquées par le vendeur.
L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où l’Artiste aura validé la disponibilité de ladite Œuvre. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par l’Artiste, l’Acheteur sera débité à compter du moment où il a validé sa commande.

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Art. 6 – Sécurité des paiements
Le vendeur a fait le choix adopter des moyens de paiement utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Il n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le prestataire de paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que le vendeur utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Il ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

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Art. 7 – Modes d’expédition ou de retrait

Expédition de l’œuvre par l’Artiste.

Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation d’achat.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au vendeur  à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvre qu’il achète sur le Site.

L’Artiste à la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre dans le conditionnement prévu et de la mettre à disposition d’un transporteur. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement.
Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 10 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
Le vendeur s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Les Œuvres voyagent aux risques du vendeur.

Art. 8 – Droit de rétractation
8.1 – Signification

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès du vendeur son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès du vendeur
– soit par envoi d’un courriel via l’onglet de contact
– soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse: Hesti Art Guyomard Malorie, 12 rue Paul Codos 34500 Béziers

8.2 – Réexpédition de l’œuvre

Les frais de retour sont intégralement supportés le vendeur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par le vendeur par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.

8.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le vendeur s’engage à rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison . Toutefois, les frais supplémentaires resteront à la charge de l’Acheteur, s’il a choisi de son propre chef un mode de livraison personnalisé, à un prix plus élevé que le celui proposé par le vendeur.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jour après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel. 
Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.

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Art. 9 – Contestations et litiges

L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique. 
Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au vendeur, sera considérée acceptée par le client.
En cas de différend portant sur les informations communiquées par l’Artiste sur le Site (technique de création, date de création, numéro de tirage L’Artiste devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable le litige l’opposant à l’Acheteur.
Selon les cas, le litige déclaré peut donner lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par l’Artiste soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, l’Artiste remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi et les frais de retour. L’Artiste organisera le retour le cas échéant.

En cas de désaccord l'acheteur peut s'adresser au service de médiation
UFC Que choisir Béziers
Adresse postale du service de médiation
Maison Daniel Cordier – Boîte aux lettres n°15 – 2, rue Jeanne Jugan – 34500 Béziers
Site internet du service de médiation
https://beziers.ufcquechoisir.fr
Adresse e-mail du service de médiation
contact@beziers.ufcquechoisir.fr

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Art. 10 – Données personnelles
En complément de l’article 4 des CGU, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par LCM aux fins de traitement desdites commandes.

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. L’Acheteur peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique ou par voie postal. Cf formulaire de conact). Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
l'artiste s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes

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Art. 11 – Cession des droits d’auteur
De manière général et sans contrat démontrant le contraire,  l’artiste cède à l’acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée. ​Les droits de propriété incorporelle que sont que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral de l’artiste est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. L’Artiste conserve ses droits moraux sur l’Œuvre.
Dans certains cas,  après consertation avec l'acheteur,l 'artiste peut lui cèder , sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.
L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’Œuvre.
La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.

La propriété intellectuelle : droits de reproduction et de représentation
Lors de l’achat ou de la passation du contrat de commande pour l’œuvre choisie, il est vivement conseillé à l’acquéreur de négocier avec l’artiste la cession, à titre non exclusif, de ses droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Outre l’œuvre commandée, la cession peut utilement comprendre les travaux préparatoires à l’élaboration de l’œuvre (plans, croquis, maquette etc. ) qui sont éligibles à la protection du droit d’auteur. La cession de chaque droit doit être explicite (droit cédé, durée, étendue géographique de la cession et usage).
Il conviendra toutefois de n’acquérir que les droits strictement nécessaires aux utilisations raisonnablement envisageables des œuvres commandées, par exemple dans le cadre d’une communication institutionnelle. Chacune des exploitations autorisées par l’auteur devra être explicitement mentionnée dans le contrat de cession des droits. Dans le cas où vous envisageriez une utilisation de l’œuvre à titre commercial (produits dérivés par exemple), le contrat passé avec l’artiste devra en prévoir explicitement les conditions, notamment financières ou renvoyer à un avenant ultérieur.

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Art. 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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Art. 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.