HESTI ART
Foire aux questions
Où puis-je me procurer un tableau ?
Si vous êtes intéressé par l'une de mes œuvres, n'hésitez pas à me contacter par email via le formulaire de contact ou sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez une copie plutôt que l'œuvre originale, rendez-vous sur Art Majeur, la galerie en ligne où mes tableaux sont disponibles à la vente et à l'impression.
Puis-je renvoyer l'œuvre et quels sont les délais et conditions à respecter ?
Dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès du vendeur son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.
Pour plus d'informations consulter les .
Qu'en est-il de la propriété de l'œuvre que je viens d'acquérir ?
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, le propriétaire n’acquiert que le « support matériel ». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral de l’artiste est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui.
La propriété intellectuelle : droits de reproduction et de représentation
Lors de l’achat ou de la passation du contrat de commande pour l’œuvre choisie, il est vivement conseillé à l’acquéreur de négocier avec l’artiste la cession, à titre non exclusif, de ses droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Outre l’œuvre commandée, la cession peut utilement comprendre les travaux préparatoires à l’élaboration de l’œuvre (plans, croquis, maquette etc. ) qui sont éligibles à la protection du droit d’auteur. La cession de chaque droit doit être explicite (droit cédé, durée, étendue géographique de la cession et usage).
Il conviendra toutefois de n’acquérir que les droits strictement nécessaires aux utilisations raisonnablement envisageables des œuvres commandées, par exemple dans le cadre d’une communication institutionnelle. Chacune des exploitations autorisées par l’auteur devra être explicitement mentionnée dans le contrat de cession des droits. Dans le cas où vous envisageriez une utilisation de l’œuvre à titre commercial (produits dérivés par exemple), le contrat passé avec l’artiste devra en prévoir explicitement les conditions, notamment financières ou renvoyer à un avenant ultérieur.